Extrait Kbis : Ce qu’il faut retenir

Les entreprises sont soumises à quelques formalités administratives pour leur reconnaissance et leur bon fonctionnement. Au nombre de ces formalités, nous avons l’enregistrement au RCCM et l’extrait Kbis. Découvrez dans cet article les informations essentielles à connaître sur l’extrait Kbis.

Ce qu’est l’extrait Kbis

L’extrait Kbis est un document obtenu à l’état civil et qui atteste l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est l’unique document légal qui prouve l’existence aux yeux de la loi d’une société commerciale. Les personnes physiques doivent posséder un extrait K et les personnes morales (Société à Responsabilité Limitée, Société Anonyme) doivent posséder un extrait Kbis.

Vous pouvez en savoir plus sur ce document officiel qui rend publiques toutes les informations importantes et légales d’une société commerciale.

Le contenu de l’extrait Kbis

Dans l’extrait Kbis, toutes les informations légales de l’entreprise commerciale sont mentionnées. Il s’agit des informations suivantes :

  •       le nom de la juridiction où a été enregistrée la société ;
  •       l’objet, l’enseigne et la dénomination ou sigle de la société ;
  •       le code NAF et le numéro d’immatriculation ;
  •       la forme de la société commerciale (SARL, SA, SAS, SCS…) ;
  •       la valeur du capital social ;
  •       le siège social et les sièges secondaires de la société ;
  •       la date de création de la société et sa durée ;
  •       les détails de l’activité de la société ;
  •       les informations essentielles du dirigeant de la société, des autres dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.

Si la société a fait l’objet de jugements d’un tribunal de commerce, cela doit figurer dans l’extrait Kbis.

La procédure d’obtention de l’extrait Kbis

Pour obtenir l’extrait Kbis, vous avez deux possibilités. Vous pouvez faire une demande en ligne sur la page de demande de Kbis du greffe de votre juridiction. Dans ce cas, vous préciserez la dénomination de la société ou le numéro d’immatriculation.

Vous pouvez aussi effectuer une demande en personne au greffe du tribunal de commerce du lieu de situation de la société.